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Statuts de l'ARES, modifiés lors de l'AG extraordinaire du 31 janvier 2007

Il est créé, sous le régime de la loi 1901, une association ayant pour nom : ARES : Association pour la Rénovation des Etablissements Scolaires

Cette association a pour objet de promouvoir et de favoriser par tous les moyens appropriés une rénovation de l'Ecole et d'accompagner les mutations et les changements au sein des institutions et des organisations éducatives et sociales.
Elle pourra accomplir toutes les opérations utiles ou nécessaires à la réalisation de ces buts.

Son siège social est fixé à l'Espace Assomption, 19 rue de l'Assomption 75016 Paris. Son siège administratif est fixé au 65 rue Voltaire 93100 Montreuil-sous-Bois. Ils pourront être transférés par simple décision du conseil d'administration, la ratification par l'assemblée générale est nécessaire.

La durée de l'association est illimitée.

L'association se compose :

    De membres adhérents
    De membres honoraires

Sont considérés comme membres adhérents : 

-Des personnes physiques : toutes personnes désireuses de poursuivre avec l'ARES les objectifs tels que définis dans l'article 2.

-Des personnes morales : institutions, établissements, organismes de formation, associations professionnelles, syndicats, associations régionales ARES, etc.

Les cotisations sont payables dans le mois qui suit l'adhésion et pour les années suivantes dans le courant du mois d'octobre. Bulletin d'adhésion
Le montant de la cotisation est fixé par le C.A. et ratifié par l'A.G.

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La qualité de membre de l'association se perd :
par radiation
par démission
Soit par défaut de paiement de la cotisation
Soit par démission sous pli simple
Soit pour motif grave qui sera porté à la connaissance de l'intéressé, lequel pourra avoir recours à l'assemblée générale.

Les ressources de l'association comprennent :

    Les cotisations de ses membres
    Les subventions qui pourraient lui être accordées par l'Etat ou les collectivités publiques.
    Les revenus de ses biens
    Les sommes perçues en contre partie des prestations fournies par l'association
    Toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.

L'association est administrée par un conseil composé de dix membres au minimum, de quarante membres au maximum.
Le nombre des administrateurs siégeant au titre des personnes physiques ne pourra jamais être égal ou supérieur à celui des administrateurs siégeant au titre de personne morale.

Le nombre des administrateurs pour l'année suivante est fixé par le C.A. qui précède l'assemblée générale.
Le conseil d'administration est composé de deux collèges :

                Le collège des régions   

Chaque président de région est membre de droit de l'association.

                Le collège national

Les autres membres du conseil proviendront de l'élection par l'assemblée générale, au scrutin secret et à la majorité simple sur la liste des membres ayant fait acte de candidature avant l'ouverture du scrutin ou proposés par le conseil d'administration sortant.

               Les invités

Le directeur de l'ARES est invité permanent du conseil d'administration (sauf pour ce qui concerne sa situation personnelle)

Est invitée le cas échéant toute personne salariée ou non dont la compétence peut éclairer la réflexion et les travaux du CA.

Les conseillers sont élus pour trois ans. Le nom des membres sortants au premier renouvellement partiel sera tiré au sort.
Les membres sortants sont rééligibles.
En cas de vacance, le conseil peut procéder à des nominations à titre provisoire par cooptation.
Ces nominations doivent être soumises à la ratification de la prochaine assemblée générale.
Les pouvoirs des membres ainsi nommés prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Le conseil choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :

    Un président
    Un ou plusieurs vice-présidents
    Un trésorier et, s'il y a lieu, un trésorier adjoint
    Un secrétaire et, s'il y a lieu, un secrétaire adjoint

Après chaque assemblée générale ordinaire, le conseil d'administration élit les membres de son bureau. Les membres sortant sont rééligibles jusqu'à concurrence de cinq ans dans leurs fonctions au sein du bureau

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Le conseil se réunit trois fois dans l'année et chaque fois qu'il est convoqué par son président ou sur la demande du quart de ses membres.
La présence de la moitié des membres du conseil d'administration est nécessaire pour la validité des délibérations.
Les décisions sont prises à la majorité absolue. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Il est tenu procès verbal des séances.

Le conseil est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser tous les actes qui ne sont pas réservés à l'assemblée générale. Il surveille la gestion des membres du bureau et a le droit de se faire rendre compte de leurs actes.
Il autorise tous achats, aliénations ou locations, emprunts et prêts nécessaires au fonctionnement de l'association.

Il attribue le label ARES aux associations régionales qui en font la demande. Cette attribution donnera lieu à une convention.
Il peut retirer ce label. Il en rend compte à l'assemblée générale qui peut constituer un recours.
Il examine et ratifie les demandes de délégations de niveau 1 à 5 sollicitées par les ARES régionales. Il peut modifier ou retirer un niveau de délégation. Il en rend compte à l'assemblée générale qui peut constituer un recours.
Il ratifie les conventions et le label ARES donné aux formateurs et proposés par le bureau.
Il ratifie les contrats de travail et les avenants des personnels employés par l'association et proposés par le bureau dans le cadre du budget.

Le président convoque les assemblées générales et les réunions du conseil d'administration.
Il représente l'association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous les pouvoirs à cet effet.
Il a notamment pouvoir pour ester en justice au nom de l'association tant en demande qu'en défense.

L'assemblée générale ordinaire de l'association comprend : les membres adhérents et les membres honoraires.
Elle se réunit chaque année et chaque fois qu'elle est convoquée par le conseil d'administration ou sur la demande du quart au moins des membres de l'association.
L'ordre du jour est réglé par le conseil d'administration.
Son bureau est celui du conseil.
Elle entend les rapports sur la gestion du conseil d'administration, sur la situation financière et morale de l'association.
Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, ratifie le montant des cotisations et pourvoit, s'il y a lieu, au renouvellement des membres du conseil d'administration.
Elle précise chaque année des objectifs de recherche et d'action. Elle les évalue d'après les informations qu'apportent les régions. Elle détermine les orientations prioritaires.
Toutes les délibérations de l'assemblée sont prises à mains levées ou, à la demande d'un seul de ses membres, à bulletin secret, à la majorité absolue des membres présents ou représentés sous réserve que leur nombre atteigne le quart des membres adhérents et honoraires.
Chaque adhérent présent à l'assemblée générale ne peut être porteur que de cinq pouvoirs.

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L'assemblée générale a un caractère extraordinaire lorsqu'elle statue sur toute modification aux statuts. Elle peut décider la dissolution et l'attribution des biens de l'association, la fusion avec toute autre association de même objet.
Une telle assemblée devra être composée du quart des membres adhérents et honoraires présents ou représentés.
Il devra être statué à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Les procès verbaux des délibérations des assemblées sont transcris par le secrétaire sur un registre et signés du président et d'un membre du bureau présent à la délibération.
Les procès verbaux des délibérations du conseil d'administration sont transcrits par le secrétaire sur un registre et signés par le secrétaire et le président.
Le secrétaire peut délivrer toutes copies certifiées conformes qui font foi vis à vis des tiers.

La dissolution de l'association ne peut être prononcée que par une assemblée générale extraordinaire.
L'assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'association, dont elle déterminera les pouvoirs.
Elle attribue l'actif net à toutes associations déclarées ayant un objet similaire ou à des établissement publics ou privés de son choix.

Le président, au nom du conseil d'administration, est chargé de remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la loi du 1er Juillet 1901 et du décret du 16 Août suivant. Tous les pouvoirs sont donnés à cet effet au président ou à toute autre personne désignée par lui.

Bulletin d'adhésion

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